Cahiers des conditions de ventes

Adjudication sur saisie n° 20/00254 du 1er avril 2021 à 14h

Dans un immeuble situé à Paris 15ème – 4 bis, rue Violet, cadastré section DJ numéro 043 lieudit « 4 bis, rue Violet » pour une contenance de 00 hectare 02 are 57 centiares.

 

LE LOT N° 2 : Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, à droite de l’entrée, UNE BOUTIQUE constituée d’une salle de restaurant sur rue, d’une arrière-salle donnant sur cour, d’une cuisine, selon procès-verbal de description dressé le 29 octobre 2020 par Maître Christine LOUVION, Huissier de Justice associée à PARIS 3ème.

 

Avec les 77/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

Et les 106/1.000èmes des parties communes générales particulières au bâtiment A.

 

LE LOT N° 23 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, accessible par une volée d’escalier depuis la salle sur rue, UNE CAVE portant le numéro 5, divisée en recoin aménagé en cabinet de toilette, cabine w.-c. sous escalier, espace aménagé en réserve avec double lavabo, selon le même procès-verbal de description.

 

Avec les 4/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

 

Et les 8/1.000èmes des parties communes générales particulières au bâtiment A.

 

SUPERFICIE TOTALE (Loi Carrez) : 36,37 m²

 

Les lieux sont OCCUPÉS

 

MISE À PRIX : 50 000 euros (Cinquante mille euros)

 

FRAIS PRÉALABLES ÉSTIMÉS : 12 348,18 euros (Douze mille trois cent quarante huit euros et dix huit cents)

 

JOUR ET HEURE DE VISITE : Mercredi 24 mars 2021 de 10h à 11h30

 

CONSIGNES POUR LES VISITES :

 

Port du masque obligatoire, l’huissier refusera l’entrée le cas échéant ;

Désinfection des mains avant et après la visite ;

Respect d’une distance d’un mètre avec toute autre personne.

 

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :

 

CLAUSES ET CONDITIONS DE LA VENTE : vente sur saisie

 

CHÈQUES DE CONSIGNATION : un chèque de banque de 10 % de la mise à prix à l’ordre de « Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats », d’un minimum de 3 000 euros et un autre représentant de 10 % de l’enchère maximale envisagée augmentée des frais préalables à l’ordre de la « CARPA ».

 

Les enchères ne pourront être portées que par le ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de PARIS

 

Documents :

Cahier des conditions de vente

Procès-verbal de description

Certificat de superficie de la partie privative

Première expédition de l’assignation en ouverture de rapport

Dire

Rapport d’expertise