Droit des entreprises
Création, cession d’entreprise, vie de l’entreprise
Fort de nombreuses années d’expérience et d’associés titulaires de certificats de spécialités, notre cabinet d’avocat JURIS a développé une expertise dans l’ensemble des domaines du droit des affaires et du droit commercial. Nos avocats en droit des entreprises et en droit commercial pratiquent le conseil et le contentieux auprès des entrepreneurs et des investisseurs, à tous les stades du développement de leur activité. Nous intervenons également en matière de droit d’auteur.
Nous vous assistons, par exemple, dans la création de sociétés civiles (immobilières, de moyens, de professions libérales) ou commerciales. Nous vous conseillons notamment dans le choix de la structure, du statut social et fiscal de l’entreprise et du dirigeant. Nous accomplissons pour vous l’ensemble des formalités administratives.
Besoin de conseils d’experts ? Notre cabinet intervient sur toute la France. Nous sommes présents dans la région Île-de-France : Paris 14e et les autres arrondissements, Versailles, Bobigny, Nanterre, Neuilly-sur-Marne, Boulogne-Billancourt, Aubervilliers et Montereau-Fault-Yonne.
Avocat spécialisé en cession de fonds de commerce, de société, vente d’entreprise
Nous assurons la création de tout type de société, la rédaction des procès-verbaux d’assemblée et la tenue des registres de société et vous accompagnons dans la cession partielle ou totale de vos sociétés. Nous rédigeons les actes de société et des pactes d’associés ou d’actionnaires. Nous nous chargeons des cessions de fonds de commerce, pour le vendeur ou l’acquéreur.
Nous vous conseillons dans les négociations et rédigeons pour vous les actes nécessaires à la cession ou à l’acquisition. Nous vous assistons pour la négociation, la rédaction et la gestion de vos baux commerciaux ou professionnels, ainsi que pour les procédures de révision et renouvellement de bail, et de fixation d’indemnité d’éviction.
Nous rédigeons aussi les contrats spéciaux tels que les contrats-cadres, les contrats de distribution sélective, les contrats de franchise, les contrats d’agent commercial, etc.
Des conseils d’avocat pour vos entreprises intéressées par leur reprise ou en faillite
Nous conseillons et assistons les entreprises en difficulté et les entrepreneurs intéressés à leur reprise. Nous pouvons ainsi vous accompagner dans tous vos rapports avec le tribunal de commerce ou le Tribunal Judiciaire, les administrateurs et mandataires judiciaires, pour :
- l’introduction d’une demande afin de bénéficier d’un dispositif de soutien aux entreprises en difficulté
- la rédaction et le dépôt d’une déclaration de cessation des paiements ou d’une demande de rétablissement personnel,
- la recherche d’une solution de redressement par voie de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
- l’élaboration et la présentation d’un plan de sauvegarde ou de redressement, par voie de continuation ou de cession,
- la vérification des créances déclarées au passif,
- l’élaboration d’une offre de reprise d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire,
- la déclaration de votre créance au passif d’une entreprise en procédure collective.
Besoin d’un conseil juridique ?
Notre avocat spécialisé, près de chez vous, vous rappelle.