Avocat pour la protection du droit d’auteur
et de la propriété intellectuelle à Paris 14e

Le cabinet SELARL JURIS est composé d’avocats experts en protection du droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique.

 

Nous conseillons nos clients dans tous les domaines du droit de la propriété littéraire et artistique, et notamment au sujet des conditions d’éligibilité à la protection par le droit d’auteur, de la titularité des droits, mais également des règles spécifiques applicables aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs, à leur durée et à leur cession.

 

Nous apportons à nos clients des conseils adaptés à leurs problématiques, en rédigeant des contrats de cession de droits et en défendant leurs intérêts devant les tribunaux, lorsque cela s’avère nécessaire. Nos cabinets se situent à Paris 14e, Neuilly-sur-Marne, Aubervilliers, Bobigny et Boulogne-Billancourt.

Propriété industrielle – Droit des marques

Notre cabinet intervient à toutes les phases de l’exploitation et de la protection du portefeuille de marques de ses clients. Nous réalisons ainsi pour nos clients le dépôt et le renouvellement de leur marque, au niveau français, européen ou mondial, auprès de l’office concerné (INPI, EUIPO, OMPI…).

 

Afin de leur permettre de valoriser leurs marques, nous rédigeons également des contrats de cession et de licence, ainsi que des accords de coexistence. Nous suivons, en demande comme en défense, les procédures d’opposition de marques devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en ce qui concerne les marques françaises.

 

Nous sommes également amenés à assister nos clients devant les tribunaux, en demande ou en défense, dans le cadre d’actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en nullité ou déchéance de marque.

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