Avocat en droit des garanties et d’exécution
à Paris 14e ou Neuilly-sur-Marne

Le cabinet JURIS, spécialisé en droit des mesures d’exécution, peut intervenir pour prendre toute mesure conservatoire et engager toute procédure nécessaire à l’exécution d’une décision de justice.

Nous sommes aussi avocats spécialistes en droit immobilier et compétents dans les domaines du droit de la famille, du droit du travail, du droit des entreprises ou encore de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Nous sommes présents à Paris 14e et dans la petite couronne, dans les villes de Bobigny, Neuilly-sur-Marne, Boulogne-Billancourt et Aubervilliers.

Le recouvrement

  • L’obtention d’un titre exécutoire

Vous êtes créancier à l’égard d’un débiteur (reconnaissance de dette, factures impayées…) mais vous ne disposez pas d’un titre au sens de l’article L. 111-2 du code des procédures civiles d’exécution ? Le cabinet peut vous accompagner afin d’obtenir ce titre devant la juridiction compétente.

  • Les mesures conservatoires

En l’absence de jugement ou lorsque le jugement n’est pas encore passé en force de chose jugée, le cabinet JURIS peut vous accompagner afin de mettre en œuvre une mesure conservatoire pour préserver vos droits.

Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle un créancier, dans l’attente d’une décision de justice, fait placer un bien du débiteur sous main de justice. Le cabinet JURIS est spécialisé en la matière et peut vous assister pour procéder à une saisie conservatoire sur :

  • les biens meubles corporels,
  • les créances,
  • les droits d’associés et valeurs mobilières,
  • les comptes bancaires,
  • l’inscription d’hypothèque judiciaire, conventionnelle ou légale.

Les mesures d’exécution

Bénéficiant d’une grande expérience en la matière, nous pouvons vous conseiller afin de trouver la voie d’exécution la plus appropriée à votre situation et l’initier, avec l’aide des huissiers de justice. Le cabinet JURIS peut vous accompagner pour permettre le recouvrement de vos créances à l’égard d’une personne physique ou morale (société, association, administration).

  • La saisie des rémunérations
  • La saisie-attribution
  • La saisie des parts sociales et fonds de commerce
  • La saisie mobilière
  • La saisie immobilière : il s’agit d’une procédure de vente forcée du bien immobilier appartenant à votre débiteur à la barre du tribunal.

Le cabinet est compétent en la matière sur les ressorts des tribunaux de grande instance de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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Notre avocat spécialisé, près de chez vous, vous rappelle.

  • * Mentions obligatoires

    « Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de modification et d’opposition aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment sous réserve de justifier de votre identité par courrier électronique à l’adresse email de jbouzerand[at]yahoo.fr ou par voie postale à l’adresse suivante Juris, 50 rue Dareau, 75014 Paris, France. »