Avocat en droit de la construction et immobilier : baux, droits lors d’une vente, copropriété et saisie immobilière
Situé respectivement à Paris (14e arrondissement), Bobigny, Versailles, Nanterre, Neuilly-sur-Marne, Aubervilliers, Boulogne-Billancourt et Montereau-Fault-Yonne, notre cabinet d’avocats JURIS vous accompagne dans vos problématiques immobilières, sur tous les aspects juridiques.
Vous souhaitez obtenir des informations légales sur les modalités de rédaction ou de résiliation d’un bail (civil, commercial ou professionnel) ? Vous voulez entamer une procédure d’expulsion locative ? Nous sommes à vos côtés pour les acquisitions et les cessions en cas de non-réalisation de la vente, en cas de retard dans la réalisation, de non-conformité du bien ou d’un vice caché, qu’il s’agisse d’une vente dans l’ancien ou en VEFA, ou de désordres en matière de constructions commerciales, que vous soyez un maître d’ouvrage ou une entreprise dont la responsabilité est recherchée.
Nous sommes spécialisés en droit de la copropriété et des garanties ainsi qu’en droit immobilier et nous effectuons pour des saisies immobilières, des licitations et des partages, des liquidations de communautés, mais aussi des partages successoraux.
Nous sommes également compétents à Paris, dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis pour diligenter des procédures de saisie immobilière ou de licitation-partage.
Nous vous accompagnons de la constitution du dossier jusqu’à l’audience de vente et à la distribution du prix.
Vous souhaitez léguer vos biens immobiliers ? Nous sommes aussi compétents en droit de la famille ainsi qu’en droit du patrimoine et des successions. Nous intervenons également dans le cadre du programme des ventes judiciaires.
Baux et litiges locatifs : un avocat spécialisé vous accompagne
La location d’un bien immobilier est un engagement important, tant pour le locataire que pour le bailleur. Face à la multitude de litiges possibles, nous intervenons dans diverses situations pour chacune des parties. Que vous soyez locataire, colocataire ou propriétaire, un particulier, une société ou une collectivité, notre champ d’intervention est pluridisciplinaire :
- rédaction d’un bail d’habitation, congé, renouvellement d’un contrat de location meublée ou non meublée, contrat de location saisonnière ;
- établissement d’un bail commercial, révision ou indexation des loyers, clause de déplafonnement, bail mixte, bail professionnel, bail à durée triennale, congés, indemnité d’éviction ;
- mise en conformité selon la loi Pinel ;
- contentieux en cas de loyers impayés ;
- procédure d’expulsion locative en cas d’impayés de loyer ou de charges locatives ;
- occupations sans droit ni titre ;
- assistance en cas de troubles du voisinage ;
- logement indécent ou insalubre ;
- dégâts des eaux.
Droit de la copropriété et saisie immobilière : l’accompagnement par un avocat
Le cabinet JURIS, basé à Paris et alentour, intervient en droit de la copropriété et immobilier, tant en conseil qu’en défense, auprès des copropriétaires, syndicats de copropriétaires, syndics et acquéreurs. De nombreux litiges de copropriété peuvent en effet conduire, en cas d’impayés persistants, à une procédure judiciaire en immobilier, suivie d’une vente aux enchères devant le tribunal.
L’intervention d’un avocat est essentielle pour encadrer les procédures de recouvrement, analyser les pièces comptables, vérifier le montant réel des créances et respecter les délais légaux. Dans le cadre d’une saisie, notre cabinet assiste ses clients dès les premiers actes de justice, du constat d’huissier à la rédaction du cahier des charges, jusqu’à l’audience de vente en salle des enchères.
Le cabinet JURIS intervient notamment pour :
- le recouvrement des charges de copropriété pouvant mener à une saisie du logement, d’un appartement ou d’une maison ;
- la contestation du prix, de la mise à prix ou de l’usage du bien saisi ;
- le contrôle des honoraires, de l’offre d’adjudication et des modalités de financement pour l’acquéreur ou l’adjudicataire ;
- les conflits liés au règlement de copropriété, aux troubles de voisinage et aux responsabilités du syndic.
Notre cabinet accompagne également les parties dans la préparation de la visite du bien saisi, l’analyse des conditions de vente immobilière judiciaire, la compréhension du déroulement des enchères et les droits et obligations après adjudication.
Intervenant à Paris, en Île‑de‑France et plus largement en France (y compris dans la Loire selon la compétence territoriale), le cabinet JURIS assure un suivi rigoureux des procédures d’exécution, de la copropriété à la vente judiciaire, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un terrain ou d’un lot référencé en copropriété.
Grâce à sa maîtrise du droit immobilier, des mécanismes de saisie immobilière et des ventes aux enchères, notre cabinet d’avocats défend efficacement les intérêts de ses clients à chaque étape du contentieux immobilier judiciaire.
Construction, rénovation et aménagement de biens immobiliers
Nos avocats en droit immobilier vous assistent dans les démarches liées à l’achat, la vente, la construction ou la rénovation de biens immobiliers. Assurant dans un premier temps une mission de conseil, nous sommes susceptibles de vous assister à l’occasion des expertises – habituelles en ce type de contentieux – et d’introduire des actions en justice devant les tribunaux en cas de litige. Nous assurons aussi la gestion complète de vos biens et vous informons sur les actions légales qui s’appliquent aux situations ci-dessous :
- achat et vente de biens immobiliers ;
- conception et/ou construction de biens immobiliers ;
- servitudes ;
- désenclavements ;
- problèmes de mitoyenneté.
Nous travaillons pour les particuliers, mais aussi pour les professionnels de l’immobilier : entreprises de construction, agences immobilières, architectes, maîtres d’œuvre, etc.
Droit de la construction : le cabinet JURIS à votre service
Le cabinet JURIS intervient activement dans la mise en œuvre des assurances, des garanties du constructeur et des référés préventifs en demande ou en défense (notamment pour les expertises).
Nous intervenons en matière de :
- vente d’un logement en état futur d’achèvement (VEFA).
- Désordres de construction, sinistres et garanties (dégât des eaux, vice de construction…) ;
- non-conformité ;
- bornage et servitude.
Saisie immobilière et ventes judiciaires : le cabinet JURIS à votre service
Le cabinet JURIS, situé à Paris dans le 14ᵉ arrondissement, assiste ses clients dans le cadre de procédures de saisie immobilière et de ventes judiciaires organisées devant le tribunal judiciaire. En droit immobilier, l’accompagnement par un avocat est indispensable pour sécuriser chaque étape de la procédure d’exécution, qu’il s’agisse de la saisie d’un logement, d’une maison, d’un appartement, d’un immeuble ou d’un terrain.
Dans le cadre d’une saisie immobilière, notre cabinet intervient dès les premiers actes de justice, notamment lors des constats d’huissier, de la vérification du cahier des charges ainsi que de l’analyse des pièces du dossier et du respect des délais légaux. Un avocat informe ses clients sur le prix de mise, le montant des créances, les honoraires, les conditions de financement, ainsi que sur la date de l’audience de vente en salle des enchères.
Le cabinet JURIS accompagne aussi bien le débiteur saisi que l’acquéreur souhaitant participer aux enchères immobilières. L’assistance couvre la visite du bien, l’étude des usages du logement, les spécificités de l’adjudication et les obligations pesant sur l’adjudicataire à l’issue de la vente. Chaque offre est préparée avec rigueur afin de sécuriser l’opération et d’éviter toute difficulté ultérieure.
Intervenant à Paris, en Île‑de‑France et sur l’ensemble du territoire en France (notamment dans la Loire selon la compétence du tribunal), notre cabinet assure un accompagnement complet en matière de ventes immobilières judiciaires, de saisies et de contentieux liés à l’exécution forcée.
Grâce à une parfaite maîtrise des procédures judiciaires immobilières, notre cabinet d’avocats à Paris 14e défend efficacement les intérêts de ses clients dans toutes les situations de saisie, de vente aux enchères et de contentieux immobilier complexes.
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Notre avocat spécialisé, près de chez vous, vous rappelle.